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Les Couleurs Du Québec

Conditions générales de vente

En cas de litige seul la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi.

Sommaire

  1. Caractéristiques d’un article
  2. Livraison
  3. Prix
  4. Importation
  5. Conditions de paiement et sécurité
  6. Protection des données
  7. Commande
  8. Acceptation de la commande
  9. Facturation et confirmation
  10. Droit de retour
  11. Droit de rétraction
  12. Propriété et for juridique

1. Caractéristiques d’un article

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.
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2. Livraison

Pour chaque commande, les frais d’emballages et d’envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d’articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai : pour la Suisse de 1 à 5 jours ouvrables, pour l’Europe de 3 à 10 jours ouvrables et pour le reste du monde jusqu’à 15 jours ouvrables à l’adresse que vous nous aurez indiqué. Si l’article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 15 jours suivant le pays, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Les livraisons ne sont pas limitées au territoire de la Suisse. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste notre société se dégage de toute responsabilité. Pour la vente hors de Suisse, les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.

3. Prix

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de commande envoyée par E-mail ainsi que sur la confirmation SaferPay. Nos prix sont fixés en franc suisse (CHF) pour l’étranger et pour la Suisse. Les prix affichés sur notre site internet sont des prix avec TVA.

4. Importation

Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
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5. Conditions de paiement et sécurité

Lorsque l’acheteur commande un article sur notre site, tous les paiements effectués sont sécurisés. Les couleurs du Québecs Sàrl utilise le système de paiement par cartes bancaires de Saferpay. Ce système intégré dans notre site est entièrement sécurisé en mode Gateway serveur, avec certificat d’authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA , MASTERCARD/EUROCARD sans frais supplémentaires. Les procédures sécurisées de paiement par carte de crédit SaferPay s’appuient sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière. Ces procédures, gérées par ATOS (société d’ingénierie informatique), consistent à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet. Le paiement est validé à la commande. Si le client désire être remboursé, Les Couleurs du Québec Sàrl retiendra préalablement 25 % du montant déjà versé pour couvrir ses frais.
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6. Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec Les Couleurs du Québec Sàrl soient sauvegardées par Les Couleurs du Québec Sàrl. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
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7. Commande

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
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8. Acceptation de la commande

L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, Les Couleurs du Québec Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.
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9. Facturation et confirmation

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
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10. Droit de retour

Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Les Couleurs du Québec Sàrl l’échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste dans un délai de 7 jours ouvrables après réception de la marchandise.
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11. Droit de rétraction

Selon la loi, si la marchandise ne vous convient pas, et ceci sans le moindre motif, vous avez un délai de 7 jours ouvrables après réception de la marchandise pour vous rétracter. La marchandise doit être dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été utilisée. Il vous suffit de nous avertir par E-mail, téléphone ou fax du fait que vous vous rétractez, puis de nous retourner la marchandise. Les frais d’envoi et d’assurance sont à votre charge.
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12. Propriété et forme juridique

La marchandise reste propriété de Les Couleurs du Québec Sàrl  jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Genève en Suisse. Siège social : Les Couleurs du Québec Sàrl, Route de Valleiry 21, CH-1284 Chancy, Suisse e-mail : info@lescouleursduquebec.ch, Registre du commerce : CH-670.4.006.206-1
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